Taxe gasoil

Surcharge gasoil - Octobre 2020 : 0.00%

Depuis plusieurs années, la pression du poste carburant n’a cessé d’augmenter sur nos coûts de façon absolument imprévisible et insupportable.

Cette tendance continue à la hausse ainsi que l’obligation de respecter la loi du 05 Janvier 2006 relative à la sécurité et au développement du transport nous ont contraints à mettre en place un système de calcul variable d’indexation gazole à partir du 1er janvier 2008 (applicable en pied de facture).

Méthode de calcul

Le taux mensuel, mis en ligne et consultable à la fin du mois précédent sur le site www.martelet.fr est établi sur la base des préconisations de la loi du 05 Janvier 2006. Ce taux d’indexation est donc calculé de la façon suivante :

Dès que l’indice CNR moyen mensuel du gazole professionnel franchira la barre de 139 (Indice moyen en Septembre 2007), un pied de facture sera répercuté de la façon suivante :

% = (IndiceM -1 – Indice Réf ) / Indice Réf * Part relative du Gazole CNR
% = pourcentage appliqué en pied de facture pour la facturation du mois en cours.
IndiceM-1 = Indice moyen mensuel du mois précédent du gazole professionnel publié par le CNR.
Indice Réf = Indice de Référence (Sept 2007) du gazole professionnel publié par le CNR (valeur 139).
Part relative du Gazole dans les coûts de transports retenue par le CNR (24,5% en 2020).

Dès que l’indice moyen mensuel du gazole professionnel passera sous la barre de 139, le pied de facture ne sera plus appliqué.

Tous les indices de références utilisés sont consultables et actualisés tous les mois sur le site du CNR (Comité National Routier) : www.cnr.fr

Historique du taux de surcharge gasoil

Vous pouvez consulter l'historique du taux de surcharge gasoil en suivant ce lien.